Conditions
générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (dites " CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, auprès d'acheteurs non professionnels le "Client" désirant acquérir les produits proposés à la vente les "Produits" par le Vendeur sur le site www.scenthe.com
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.scenthe.com à la rubrique "CGV / CGU" et prévaudront sur toute autre document.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue lors de l'inscription ou avant la mise en oeuvre de la procédure de commande, précédant le texte suivant :
"Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte".
En cas de non-acceptations des CGV stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l'achat des produits proposés par le site.
www.scenthe.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.
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Article 1 : Les mentions légales
Raison social : Scenthe Gérant : Ziani Lorenzo
Forme juridique : Entrepreneur Individuel Numéro : 06 01 27 05 02
Siège social : 4 allée d'Ormesson 94320 Thiais Contact : Scenthe@yahoo.com
RCS de Créteil : 897 774 097
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Le site www.scenthe.com est hébergé par la société Wix.com Ldt, Société par actions (SPA) dont le siège social est situé :
40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire est sous le EU 442 008 451
Le site a été éditée par Scenthe.
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Article 2 : Article
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Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.scenthe.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Scenthe. Ils sont proposé dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreur ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Scenthe ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le choix et l'achat d'un Produit sont la seule responsabilité de l'acheteur.
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Article 3 : prix​
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Scenthe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Bénéficiant de la franchise de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les prix sont indiqués en euros hors taxe. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
SI une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales, venaient a être crées ou modifiées, en hausse comme en baise, sera automatiquement répercuté sur le prix de ventes des Produits.
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Article 4 : Commande​
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L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La ventes sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au client la confirmation de l'acceptation de la commande par Scenthe par courrier électronique
- et après encaissement par Scenthe de l'intégrité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible a la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Scenthe se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande , l'acheteur peut remplir le formulaire de contact.
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Article 5 : conditions de paiement
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Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement , ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à disposition par Scenthe ci-dessous :
Carte bancaire/
L'acheteur garantit à Scenthe qu'il dispose des autorisation éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Article 6 :Livraison
Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d"expéditions seront, dans la limite des stocks disponible, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent a compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
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La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai es liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.scenthe.com. Ce dernier n'a pas contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : ???
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L'article n°7 est en cours de rédaction et sera prochainement édité.
Article 8 : ????
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L'article n°8 est en cours de rédaction et sera prochainement édité.
